Table des articles thématiques

Article thématique
L'eau, la santé et les droits de l'homme

Resume - Liens - Introduction - Reconnaissance légale - Contenu du droit de l'homme à l'eau - Obligations de l'Etat - Les approches fondées sur les droits - Conclusions

Resume

Près d'un sixième des 6,1 milliards de personnes qui vivent sur la planète n'ont pas accès à des sources d'eau améliorées, tandis que 40% n'ont pas d'accès à des services d'assainissement améliorés (OMS 2000). Cet article thématique explore le droit de l'homme à l'eau:

• La reconnaissance légale du droit à l'eau dans la législation nationale et internationale
• Que comprend le droit à l'eau?
• Les obligations de l'Etat en ce qui concerne le droit à l'eau
• Les approches fondées sur les droits et le droit de l'homme à l'eau

Une annexe à cet article couvre les instruments applicables aux droits à l'eau dans le monde entier.

Liens

Articles thématiques sur:

• l'eau et la pollution industrielle,
• la rareté de l'eau,
• l'eau et la pauvreté,
• l'eau et la santé positive,
• l'eau et les catastrophes naturelles,
• l'eau en temps de guerre

Dossiers d'information sur des maladies

• Malnutrition

Introduction

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme reconnaît la dignité inhérente de tous les êtres humains et leurs droits égaux et inaliénables. Les normes relatives aux droits de l'homme et le droit humanitaire international sont avant tout un développement de cette affirmation. Il y a certaines nécessités fondamentales qui sont essentielles à la dignité de la vie, en fait à la vie elle-même. L'eau est l'une de ces nécessités essentielles et un environnement propre est également de plus en plus reconnu comme un droit fondamental de l'homme.

La rareté de l'eau, la contamination de l'eau et du sol et le manque d'accès à l'eau pour les pauvres comptent parmi les principaux obstacles à la jouissance complète du droit à l'eau¹. Le Rapporteur spécial de la Sous-Commission pour la Prévention de la Discrimination et la Protection des Minorités² a identifié des obstacles à la réalisation du droit d'accès à un approvisionnement en eau de boisson et aux services d'assainissement. Ces obstacles comprennent:

• la mauvaise gestion de l'eau douce;
• le manque de planification;
• l'inégalité de la distribution de l'eau de boisson et des services d'assainissement;
• la privatisation des entreprises d'Etat liées aux services d'approvisionnement en eau;
• l'augmentation régulière du coût de l'approvisionnement en eau de boisson.

Reconnaissance légale du droit à l'eau

Dans la législation internationale relative aux droits de l'homme, l'eau est protégée implicitement et explicitement comme droit de l'homme. Dans la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948 et dans les deux Pactes internationaux de 1966 concernant respectivement les droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR), et les droits civils et politiques (ICCPR), l'eau n'est pas mentionnée explicitement, mais elle est considérée comme une composante intégrale d'autres droits reconnus, tels les droits à la vie, à un niveau de vie suffisant, à la santé, au logement et à la nourriture (Encadré 1). L'accès à l'eau fait l'objet d'une protection explicite dans la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l'encontre des femmes et dans la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant (voir Annexe).

Dans le droit humanitaire international applicable aux conflits armés, notamment dans les Protocoles de 1977 aux Conventions de Genève, il est interdit d'utiliser contre des civils la famine comme méthode de guerre, et les installations et alimentation d'eau de boisson ainsi que les systèmes d'irrigation bénéficient d'une protection explicite (voir Annexe).

Dans les instruments relatifs à la législation internationale sur l'environnement, le droit à un environnement sain fait l'objet d'une reconnaissance croissante. Ce droit comprend divers éléments constructifs tels que le droit aux vivres et à l'eau, à la conservation du sol et de l'eau. Des développements similaires se sont produits dans le domaine de la gestion de l'eau douce. La Conférence internationale de 1992 sur l'eau et l'environnement a adopté une Déclaration reconnaissant « le droit fondamental de l'homme à une eau salubre et une hygiène adéquate pour un prix abordable » (voir Annexe).

Les droits de l'homme et des dispositions concernant l'environnement qui abordent le droit à l'eau peuvent être trouvés dans les constitutions nationales de plusieurs pays (voir Annexe).

Encadré 1: Dimensions du droit de l'homme à l'eau Droit à l'eau pour la vie et la survie; Droit à l'eau de boisson propre; Droit à l'eau et l'assainissement pour la santé; Droit à l'eau pour un niveau de vie convenable; Droit à l'eau dans le cadre du droit à la nourriture et à la nutrition; Droit à l'eau et à l'assainissement dans le cadre du droit au logement; Droit à l'eau pour la préparation des aliments; Droit à l'eau pour la production alimentaire; Droit à l'eau dans le cadre du droit au développement; Droit à l'eau dans le cadre du droit aux ressources naturelles; Droit à l'eau en tant qu’élément du droit à l'environnement; Droit à l'eau en tant qu’élément du droit à la propriété.

Contenu du droit de l'homme à l'eau

Le contenu du droit à l'eau peut être défini de manière générale comme le droit d'accès à une eau suffisamment propre et en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins individuels. Au minimum, la quantité doit suffire pour satisfaire les besoins humains en termes de boisson, d'hygiène, de nettoyage, de cuisine et d'assainissement. Ces besoins correspondent à ceux définis dans le droit au logement adéquat³. La qualité minimale d'eau dans les foyers dépend de son utilisation spécifique; l'eau de boisson doit être propre à la consommation, tandis que des normes inférieures peuvent être fixées pour l'eau destinée à l'assainissement⁴.

Le droit à l'eau dans le cadre du droit à l'alimentation est plus complexe. Tandis que l'eau pour la boisson et la cuisson serait protégée, l'eau pour la production alimentaire ne serait probablement pas incluse dans les besoins minimums pour les zones arides, étant donné que la production agricole nécessite de telles quantités d'eau que les besoins des foyers individuels doivent être assurés au préalable. Il en va de même pour l'eau destinée à la production industrielle: bien que l'industrie et l’électricité soient importantes pour garantir un niveau de vie convenable, ces utilisations ne doivent pas empiéter sur le droit à l'eau pour les foyers. Pour les utilisations agricoles et industrielles, la contamination de l'eau de boisson doit être évitée.

Un autre aspect des droits relatifs à l'eau est l'abordabilité et l'accessibilité. Si un membre du foyer - le plus souvent, la mère et les filles- doivent marcher pendant des heures pour aller chercher de l'eau quotidiennement, ou si les frais sont tellement prohibitifs qu'un foyer pauvre doit sacrifier d'autres droits essentiels, tels que l’éducation, les services de santé, ou utiliser sinon de l'eau contaminée, alors les individus de ce foyer ne jouissent pas de leur droit à une eau suffisante.

Obligations de l'Etat en ce qui concerne le droit de l'homme à l'eau

En prenant en considération les obligations de l'Etat, il est important de garder présent à l'esprit que les êtres humains sont responsables d'eux-mêmes et de leur propre bien-être. Les droits de l'homme ne sous-entendent pas automatiquement une forte intervention de la part du gouvernement ou n'impliquent pas que les particuliers peuvent exiger sans réserve des biens et des services de l'Etat. Toutefois, la législation actuelle sur les droits de l'homme est un système d'obligations étatiques: en fin de compte, chaque Etat souverain est responsable du niveau d'exercice des droits de l'homme dans le pays envers les personnes qui sont sous sa juridiction, ainsi qu'envers les autres Etats et organismes internationaux. Il en va de la responsabilité de l'Etat de contrôler le comportement de tous les acteurs au sein de sa juridiction, de veiller à ce que ces derniers respectent les droits de l'homme, et d'intervenir en cas d'abus. Tous les droits de l'homme impliquent des obligations de la part de l'Etat, lesquelles peuvent être analysées à différents niveaux.

1. Respect des droits de l'homme. L'Etat s'engage à agir progressivement sur les plans législatifs, administratifs et sur d'autres plans pour faire en sorte que chaque être humain sous sa juridiction ait accès à une eau suffisante, au maximum de ses ressources disponibles (Article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Le premier devoir de l'Etat est de ne pas s'immiscer dans les droits des particuliers ou de ne pas les priver de leurs droits. Ceci fait référence à une obligation de respecter le droit en question.

2. Protection des droits de l'homme. A un deuxième niveau, l'Etat a une obligation de protéger ce droit de l'intervention illégale de tiers.

3. Realisation des droits de l'homme. L'Etat doit réaliser les droits, en facilitant leur exercice, ou, en dernier recours, en prenant des dispositions à cet égard.⁵

L'obligation de respect fixe une limite admissible aux actions entreprises par l'Etat lui-même. Un exemple concret peut être trouvé dans la législation humanitaire internationale, qui interdit les attaques sur les éléments essentiels à la survie de la population, notamment les installations et approvisionnements en eau de boisson et les systèmes d'irrigation. Si ces dispositions ne s'appliquent directement qu'aux situations de conflit armé, il semble évident que l'action interdite de la part d'un Etat ennemi en temps de guerre est également interdite par l'Etat envers ses citoyens en temps de conflit et de paix, en référence à la législation des droits de l'homme, plutôt qu’à la législation humanitaire. Les projets de développement fournissent un autre exemple où les Etats peuvent ne pas respecter le droit à l'eau, si ces projets peuvent priver la population de ses ressources en eau ou rendre l'eau imbuvable du fait de la pollution. Il ne serait normalement pas conforme à la législation des droits de l'homme de priver les populations de l'accès à l'eau dont elles ont bénéficié sans compensation ou sans trouver des alternatives.

L'obligation de protection fait référence au devoir de l'Etat de contrôler le comportement des acteurs, particuliers, groupes et entreprises non-étatiques. Cette obligation implique principalement la promulgation de la législation et la garantie du fonctionnement effectif du système judiciaire, par exemple dans la législation environnementale (Encadré 2). La protection des droits implique également, dans le cas des ressources hydriques internationales et des bassins transfrontaliers, une obligation d'utilisation équitable par les pays riverains grâce à des mécanismes de coopération appropriés.⁶

Encadré 2: Protection du droit à l'eau dans la législation environnementale La législation environnementale doit garantir que l'eau n'est pas polluée par des activités économiques, telles que des usines de produits chimiques, et elle doit inclure des dispositions pour demander des réparations et imposer des pénalités en cas de violations. Les implications politiques et éthiques comprennent une gestion efficace et une allocation équitable des ressources hydriques. Des priorités doivent être établies pour équilibrer la sécurité alimentaire, l'amélioration de la santé, la protection de l'environnement et la croissance économique, en tenant compte de la disponibilité des ressources à longue échéance, et en gardant présent à l'esprit les intérêts des générations futures. Les questions transfrontalières doivent également être prises en compte.

L'obligation de réalisation est une obligation d'une action plus positive pour faciliter et fournir un accès à une eau suffisante à ceux qui en sont privés. Des exemples des implications potentielles comprennent:

• le forage de puits;
• l'installation et l'entretien de pipelines;
• le nettoyage de la pollution.

Ces activités ne doivent pas forcément être mises en œuvre par l'Etat directement, mais ce dernier devrait veiller à ce que les mesures adéquates soient prises. Des contributions des usagers peuvent être un moyen pratique de réguler l'utilisation et d'encourager un esprit économe. Toutefois, un système d'approvisionnement en eau qui exclut certains groupes qui ne peuvent pas payer leurs contributions pourrait être en contradiction avec les droits de l'homme. Les contributions des usagers doivent donc être abordables pour les pauvres, et même être supprimées dans une certaine limite, afin de garantir que les besoins essentiels sont satisfaits.

Les approches fondées sur les droits et le droit de l'homme à l'eau

Ces dernières années, il y a eu d'importants développements concernant une approche générale fondée sur les droits pour les nécessités humaines et le développement humain. Cette approche est basée sur les principes de la participation, de l'implication dans le processus de décision, de la non-discrimination, de la responsabilité, de la transparence et de la séparation de la justice et du pouvoir ainsi que de la justiciabilité, qui signifie l'accès au recours. Cela implique également que chaque individu compte, nécessitant un recueil de données d'ensemble plutôt que seulement des moyennes nationales.⁷

Le fait de considérer les besoins humains essentiels comme le droit de chaque être humain est en soi d'une grande importance, parallèlement à la reconnaissance que tous les êtres humains sont universels, interdépendants et étroitement liés. Ceci comprend deux aspects-clés:

1. Les services liés à l'eau sont un obligation, et non pas un acte charitable.

   Fournir des services tels que l'eau et garantir leur abordabilité n'est pas un acte charitable, mais l'obligation de l'Etat et le droit de chaque individu. Ceci donne des moyens aux demandeurs en fournissant un cadre légal à l'action. Le respect de la dignité humaine nécessite que ceux qui sont affectés par une action de l'Etat doivent être consultés; cela nécessite donc des approches participatives et une démocratie générale.

2. Les êtres humains sont étroitement liés et doivent tous être respectés.

   Aucun être humain ne peut être sacrifié pour réaliser un droit d'un autre être humain. Il est inacceptable de justifier une violation des droits de l'homme en prétendant en réaliser un autre.

Les droits de l'homme concernent principalement l'orientation, ce que l'Etat doit et ne doit pas faire, et les méthodes qui sont acceptables ou prescrites. Pour les droits socio-économiques, la séparation entre la justice et le pouvoir est essentielle. Une approche fondée sur les droits (plutôt qu'une approche charitable ou basée sur le développement ou encore une approche fondée sur le Produit national brut [PNB]) implique nécessairement que le gouvernement doit faire preuve de transparence et être responsable, qu'il n'y a aucune discrimination sur la base du genre, du sexe ou du statut social, que le Gouvernement prend des mesures en vue de la réalisation de la satisfaction complète des droits de l'homme de chacun dans le pays, qu'il y a des recours légaux disponibles et que les gens sont autorisés à s'organiser pour revendiquer leurs droits.

Conclusions

Cet aperçu suggère les conclusions suivantes:

• L'accès à l'eau saine et suffisante est un droit de l'homme dans le cadre de la législation internationale ainsi que dans certaines constitutions nationales.
• Le droit à l'eau a divers contenus, allant de l'accès adéquat à l'eau suffisante pour tous les besoins jusqu’à l'utilisation de l'eau à des fins spécifiques (boisson, alimentation, santé, ménages, etc.).
• L'Etat doit respecter, protéger et réaliser ce droit. Les particuliers et les entités peuvent également avoir des obligations à cet égard.
• L'Etat doit garantir que chacun a accès à l'eau suffisante, et il peut et doit avoir recours à divers instruments légaux, administratifs et politiques pour y parvenir progressivement.
• L'Etat peut privatiser les services relatifs à l'eau et autoriser des contributions des usagers tant que l'eau essentielle est abordable pour tout le monde.

¹ L’état de déclin des ressources mondiales en eau douce pourra s'avérer être le problème dominant dans le programme d'action sur l'environnement et le développement dans le siècle à venir. Actuellement, environ 18% de la population mondiale n'a pas accès à des services d'approvisionnement en eau améliorés et environ 40% manquent d'assainissement adéquat (Global Water Supply and Sanitation Assessment 2000 Report).

² The right of access of everyone to drinking water supply and sanitation services, Document de travail préparé par El Hadji Guissé, Rapporteur spécial, Sous-Commission pour la Prévention de la Discrimination et la Protection des Minorités, Cinquième Session, Conseil économique et social, E/CN.4/Sub.2/1998/7, 10 juin 1998, paragraphe 29.

³ Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Commentaire général 4, le droit au logement adéquat, adopté le 13 décembre 1991, UN doc. E/1992/23.

⁴ Peter Gleick: “The Human Right to Water”, 1(5) Water Policy, 487-503 (1999)

⁵ Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Commentaire général 12, le droit à l'alimentation adéquate. Document UN E/C.12/1999/5, 12 mai 1999.

⁶ Ce concept d'utilisation équitable a été codifié dans la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (Article 5 - " Utilisation et participation équitables et raisonnables “), et il a été rappelé par la Cour internationale de Justice dans le jugement Gabcíkovo-Nagymaros en 1997.

⁷ Julia Häusermann: A Human Rights Approach to Development, Rights and Humanity, London, 1998, ISBN 1 874680 02 7.

Cet article n'est pas une publication officielle de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il peut cependant être librement commenté, résumé, reproduit et traduit partiellement ou en totalité. Les opinions exprimées dans les documents par des auteurs cités nommément n'engagent que lesdits auteurs.

L'Organisation mondiale de la Santé remercie l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour sa coopération et sa contribution qui est basée sur sa vaste expérience dans ce domaine.

Préparé pour la Journée mondiale de l'eau. Rédigé par Margret Vidar et Mohamed Ali Mekouar, Bureau juridique, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Révisé par le personnel et les experts de l’équipe GCP (Globalization, Cross-Sectoral Policies and Human Rights) - Mondialisation, politiques intersectorielles et droits de l'homme (GCP), et le Service Eau, Assainissement et Santé (WSH), Organisation mondiale de la Santé (OMS).

WHO/WSH/WWD/TA.10
février 2001